J.O. 58 du 9 mars 2007
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Décret du 8 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
NOR : SANX0721008D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 6115-1 à R. 6115-9 ;
Vu le décret du 25 février 1999 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Patrick Broudic, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne, appelé à d'autres fonctions.Article 2
M. Gilles de Lacaussade est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne.Article 3
Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand